Intervention de Dominique Leclerc

À la suite de notre collègue Gilbert Barbier, je rappellerai que cet article instaure la possibilité d’exercer la biologie médicale en milieu hospitalier par des personnes non titulaires de cette formation qualifiante ou qui n’auraient pas obtenu l’autorisation du conseil national de l’ordre des médecins.

On peut s’interroger sur la pertinence de cette possibilité en termes de santé publique. Le fait d’autoriser des professionnels non spécifiquement formés à exercer une discipline pourtant centrale et hautement stratégique dans les établissements de santé risquerait de créer une rupture d’égalité entre les patients.

En outre, cette proposition me semble en totale contradiction avec l’esprit de la réforme de la biologie médicale que nous avons adoptée dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Le volet « biologie » de cette loi, dénommé du nom de son promoteur, Michel Ballereau, se met difficilement en place depuis le début de l’année. Il vise essentiellement à encadrer plus strictement cette spécialité pour en renforcer la qualité.

La profession a mis en place une démarche Bio Qualité qui va être complétée par une accréditation. Cette dernière, il faut le savoir, sera exigée dans les prochaines années pour la biologie privée comme pour la biologie hospitalière. Je souligne que ladite loi a réaffirmé au préalable, ce qui nous paraît essentiel – on en mesure l’importance à travers les dérives techniques et financières constatées dans cette filière –, qu’il s’agit d’une spécialité médicale à part entière.

Telles sont les raisons pour lesquelles je m’interroge, moi aussi, sur la pertinence de cet article 3. En tout cas, il nous est très difficile de nous prononcer ce soir, les informations incomplètes dont nous disposons ne nous permettant pas de prendre une décision en connaissance de cause.