Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 3

Valérie Pécresse, ministre :

Je ne peux pas laisser dire que cet article est un cavalier. Il figurait dans la proposition initiale ! D’ailleurs, la proposition de loi s’intitule : « Proposition de loi relative aux activités immobilières et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire ». Pourquoi le Sénat aurait-il fait figurer ce dernier membre de phrase dans l’intitulé, si ce n’était pour inscrire dans la loi cet article, qui est le seul à concerner le recrutement du personnel enseignant et universitaire ?

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