Cet amendement utilise le véhicule législatif de la proposition de loi pour élargir la possibilité de créer des fondations de coopération scientifique.
Comme vous le savez, ces dernières permettent à des fondateurs, établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur ainsi que personnes privées, de coordonner une partie de leurs activités et de mettre en commun des moyens pour la réalisation de projets scientifiques de grande ampleur.
La fondation de coopération scientifique est un outil très important qui a fait les preuves de son efficacité pour apporter des moyens supplémentaires aux établissements fondateurs en vue de la réalisation de projets d’excellence, pour bénéficier de procédures réactives notamment en vue de recruter très rapidement des scientifiques au niveau international et pour favoriser le partenariat entre la recherche publique et les entreprises privées.
Je citerai quelques exemples de fondations de coopération scientifique déjà créées : la fondation Sciences Mathématiques de Paris de Jean-Yves Chemin, la fondation Toulouse Sciences Économiques de Jean Tirole, la fondation Plan Alzheimer, mise en place dans le cadre du plan national du même nom.
Les fondations de coopération scientifique sont aujourd’hui limitées par la loi aux cas des PRES, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, des RTRA, les réseaux thématiques de recherche avancée, et des CTRS, les centres thématiques de recherche et de soins, qui sont des lieux d’excellence.
Or cet outil efficace paraît indispensable pour permettre de concrétiser les projets scientifiques ambitieux que le ministère entend produire dans le cadre de l’opération de Saclay, par exemple, ou dans celui des investissements d’avenir, notamment pour la création d’IHU, d’instituts hospitalo-universitaires. C’est pourquoi nous vous demandons, mesdames, messieurs les sénateurs, d’adopter cet amendement.