Intervention de Ivan Renar

Le cas a d’ailleurs failli se produire pour le projet de loi portant réforme des retraites ; à quinze heures, il n’aurait pas été voté.

Cela dit, j’en viens à mon explication de vote.

Nous voterons contre cet amendement qui vise à développer les fondations de coopération scientifique.

Créées par la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, ces dernières sont actuellement contraintes par des structures juridiques et des missions spécifiques.

L’objet de l’amendement du Gouvernement est de faire tomber tout obstacle à la constitution de ces fondations, puisque celles-ci ne devront plus être constituées sous forme de PRES, de réseaux thématiques de recherche avancée et de centres thématiques de recherche et de soins.

En outre, elles n’auront plus l’obligation de remplir des missions d’enseignement ou de recherche puisque le premier alinéa de l’amendement fait simplement référence à la constitution de fondations par des « établissements ou organismes publics ou privés », quels qu’ils soient.

Nous ne souhaitons pas l’extension et la déréglementation massive de ces fondations, car elles ne sont pas sans porter certains dangers.

En associant structure publique et privée dans la recherche, on risque fort d’assujettir la recherche publique aux objectifs du secteur privé, lequel en retirera des avantages importants.

Dans le cas de la recherche de santé, on comprend aisément qu’il peut y avoir un conflit d’intérêts entre les membres d’une fondation selon qu’ils appartiennent à la recherche publique ou à de grands groupes pharmaceutiques.

Comme l’a illustré la gestion de la crise H1N1 – je parle sous le contrôle de mon collègue François Autain –, la pression des laboratoires pharmaceutiques ne favorise pas toujours l’intérêt public ni même l’équilibre des comptes de l’État.

La fondation, de par sa constitution mixte d’acteurs publics et privés, court le risque de voir se créer en son sein un rapport de force entre intérêt général et intérêt privé mercantile et on voit bien qui risque de l’emporter.