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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article additionnel après l'article 3
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
