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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Intitulé de la proposition de loi, amendement 10
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 10, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Intitulé de la proposition de loi
Remplacer les mots :
, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
par les mots :
et aux structures interuniversitaires de coopération
La parole est à M. le rapporteur.
