Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Intitulé de la proposition de loi
Valérie Pécresse, ministre :
Le Sénat n’a pas voté le renvoi à la commission de l’article 3 ; celui-ci a simplement été rejeté.
L’examen de la proposition de loi va se poursuivre à l’Assemblée nationale. Par conséquent, il ne me semble pas opportun de changer son intitulé dans la mesure où elle contenait un article relatif au recrutement des enseignants chercheurs. L’Assemblée nationale doit pouvoir examiner le texte tel qu’il a été présenté aux sénateurs.
Si l’on change le titre de la proposition de loi, on en modifie l’objet et, dans ce cas, …
