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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Intitulé de la proposition de loi
Valérie Pécresse, ministre :
Certes. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il ne faut donc pas modifier le titre.
Monsieur le rapporteur, je ne comprendrais pas que, après avoir proposé le texte, vous demandiez d’en changer l’intitulé.
