Intervention de Gilbert Barbier

Madame la ministre, je suis tout à fait favorable au renvoi de l’article 3 en commission et serais prêt à soutenir un amendement en ce sens. C’est ce que nous souhaitions et c’est ce que nous vous avons proposé mais vous n’avez pas répondu à notre demande.

Après le vote qui a eu lieu, bien entendu l’article 3 a disparu, mais la bonne solution, à mon sens, eût été de permettre son examen en commission.