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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Intitulé de la proposition de loi, amendement 10
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 10 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
