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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 30 sexies, amendement 986
Michèle André, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° 986 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale.
Vous avez la parole pour le présenter, madame le rapporteur.
