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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 30 sexies, amendement 1075
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1075, présenté par M. Cambon, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 986 par une phrase ainsi rédigée :
Cette information s'inscrit dans le cadre des travaux du groupement créé à l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, en lien avec les associations de consommateurs et les associations représentatives des publics nécessitant un accompagnement spécifique.
La parole est à M. Christian Cambon.
