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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 4
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Remplacer les mots :
par décret
par les mots :
par arrêté du ministre chargé de la santé
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
