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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 11
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les modalités d'application de cet alinéa sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
