Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement de M. Retailleau, qui vient, fort heureusement ! d’être repris par la commission.
Pour réussir le passage au tout-numérique, il est indispensable de susciter la confiance. Or celle-ci ne peut être obtenue sans une réelle information, fiable, lisible et coordonnée – c’est l’objet de l’amendement.
Il convient aussi d’assurer la protection des personnes âgées et des publics fragiles. Du reste, nous allons pouvoir évaluer la situation à Coulommiers, la ville-test choisie par le CSA pour mesurer les difficultés rencontrées par les publics concernés.
Dans la réalité, nous sommes confrontés à une ignorance totale du caractère progressif du passage au numérique : les revendeurs ont seulement à l’esprit la date unique de 2011, alors que le passage au tout-numérique commencera dès 2009.
Bien plus grave, nous constatons une propension à mettre en avant la nécessité de changer de téléviseur pour continuer à regarder la télévision. Or, rien n’est plus faux ! Il ne sera pas nécessaire de changer de téléviseur pour regarder la télévision numérique ! Il suffira de brancher un adaptateur TNT à la prise péritel de son téléviseur pour recevoir la télévision en tout-numérique.
Je rappelle que les téléviseurs équipés d’une prise péritel ont été vendus dès 1981. Le changement de téléviseur doit être un choix du consommateur, en rien une obligation pour ceux qui souhaitent continuer à regarder leurs chaînes gratuitement !
Il ne faut pas confondre cette mutation avec la volonté d’un certain nombre de revendeurs de contraindre ou d’inciter en particulier les personnes âgées et les publics en difficulté à changer leur téléviseur.
C’est pourquoi je propose, au travers de ce sous-amendement, de renforcer les dispositions prévues par l’amendement n° 986 rectifié, en intégrant les associations de consommateurs et les associations représentatives des publics nécessitant un accompagnement adapté et renforcé. Je pense notamment au comité national des retraités et personnes âgées ou encore aux familles rurales et aux associations de consommateurs.
La contribution des associations de consommateurs et des représentants des publics nécessitant un accompagnement spécifique est une condition majeure de la réussite du passage au tout-numérique.