Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 2

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

La commission est favorable à l’amendement n° 2 de M. Autain qui tend à une plus grande transparence sur les lieux de recherche.

La commission est également favorable au sous-amendement n° 11 du Gouvernement.

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