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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 5
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 43 à 45
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
