Intervention de Monique Papon

L'amendement n° 12, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 44, première phrase

I. - Remplacer les mots :

recherche biomédicale sur l'être humain

par les mots :

recherche impliquant la personne humaine

II. - Remplacer les mots :

commission nationale prévue à l'article L. 1123-1-1

par les mots :

Haute Autorité de santé

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 5.