Intervention de Nicolas About

Je pense que l’amendement de la commission est un amendement de sagesse, car il réduit les risques de conflits d’intérêts.

Certes, la loi interdit théoriquement aux personnes exposées à d’éventuels conflits d’intérêts de participer aux délibérations. Pourtant, dans la pratique, les personnes en question ne s’en retirent jamais, elles ne s’excluent jamais d’elles-mêmes de l’étude des dossiers des CPP.