Intervention de Nicolas About

… mais on trouve dans les CPP des gens aux origines très diverses, et il n’est nul besoin d’être un très grand scientifique pour s’assurer que les personnes sont suffisamment protégées dans le cadre de telle ou telle étude.

Nous avons prévu une possibilité d’appel pour le cas où le promoteur considérerait qu’on soumet son projet à des incapables… Ce qui laisse supposer que, dans son esprit, le préfet aurait nommé des incapables ou au moins des gens insuffisamment avertis de la matière traitée pour étudier valablement le protocole concerné… Mais admettons ! Le promoteur pourra alors faire appel et demander à la commission nationale de désigner enfin un CPP « digne » de son projet.

Ce dispositif offre tout de même une sécurité renforcée et évite de tomber dans un système où c’est le promoteur qui choisit ceux qui vont juger son projet, car il est un principe qu’il convient de respecter, celui selon lequel on ne peut être à la fois juge et partie.