Intervention de Éric Besson

Concernant l’amendement n° 986 rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable. Nous voulons tous l’extension rapide de la télévision numérique terrestre. Nous sommes tous conscients que le calendrier est contraint pour respecter l’échéance de novembre 2011.

L’amendement proposé par M. Retailleau et repris par la commission vise à impliquer les industriels et les distributeurs dans le processus d’information des consommateurs. Cette mesure va dans le sens de la volonté du Gouvernement de prévenir les téléspectateurs de la façon la plus large possible.

En revanche, s’agissant du sous-amendement n° 1075, l’ensemble des associations de consommateurs ainsi que les associations représentatives des publics qui nécessitent un accompagnement spécifique sont déjà associées aux travaux ayant lieu en matière d’information.

Par ailleurs, il ne revient pas à la loi de fixer précisément le mode opératoire des campagnes d’information, même si elle peut en définir le principe. Cela reviendrait sous doute à introduire un excès de rigidité. Ainsi, l’information sur les lieux de vente d’équipements d’électronique grand public – objet de l’amendement n° 986 rectifié – n’est pas le meilleur moyen d’informer les publics nécessitant un accompagnement spécifique.

Enfin, le Gouvernement et le GIP France Télé numérique travaillent sur un dispositif dit d’accompagnement renforcé, qui vise à faire une offre de service spéciale pour les publics nécessitant un accompagnement spécifique.

Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement associe donc largement l’ensemble des associations de consommateurs et des publics dits fragiles au processus de migration.

J’ai franchement le sentiment que votre préoccupation légitime est satisfaite. En conséquence, je vous demande, monsieur Cambon, de bien vouloir retirer votre sous-amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.