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Intervention de Nora Berra
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Recherches sur la personne — Article 1er
Nora Berra, secrétaire d'État :
En outre, les déclarations d’intérêts des membres des comités sont rendues publiques : il s'agit d’une obligation, et ceux qui ne la respectent pas sont exclus de leur comité.
