Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 5

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

Troisièmement, enfin, madame la secrétaire d’État, vous affirmez que, si ces dispositions étaient adoptées, la France serait le premier pays à pratiquer le choix aléatoire. Toutefois, celui-ci est déjà de règle pour les appels ! Et après tout, la France, qui a été à l’origine de la création des comités de protection des personnes, peut continuer à faire progresser ce modèle.

La réforme que nous défendons aujourd’hui est un acte de confiance en la professionnalisation des comités de protection des personnes. C’est la raison pour laquelle ce texte, tel qu’il a été voté par la commission, permet un équilibre entre le développement de la recherche et la protection de la personne.

Voilà pourquoi nous sommes défavorables à l’amendement n° 5.

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