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Intervention de Nora Berra
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Recherches sur la personne — Article 1er
Nora Berra, secrétaire d'État :
Madame le rapporteur, vous évoquez les appels. Mais observons la réalité. Combien y en a-t-il par an ? Quinze à vingt, pour 2 500 à 3 000 recherches ! Et c’est sans compter les études observationnelles qui, aux termes de la proposition de loi, devraient entrer dans le champ du dispositif. Décidément, on est fort éloigné des réalités !
