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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 30 sexies, amendement 1075
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1075 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 986 rectifié.
