Intervention de Monique Papon

L'amendement n° 6, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 103

Supprimer les mots :

, au dernier alinéa de l'article L. 1123-11

II. – Alinéa 122

Supprimer les mots :

et, à l'article L. 1126-10, le mot : « biomédicale » est supprimé

III. – Alinéas 126 à 128

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme le rapporteur.