Intervention de Monique Papon

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Recherches sur la personne — Article 1er

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Mes chers collègues, eu égard à l’organisation de nos travaux telle qu’elle a été prévue par la conférence des présidents, je me vois contrainte de suspendre l’examen de ce texte. Il appartiendra à la conférence des présidents de le réinscrire le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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