Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 30 sexies

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 sexies.

CHAPITRE II

Améliorer l’attractivité économique pour la localisation de l’activité en France

Je rappelle que les articles 31, 31 bis, 31 ter et les articles additionnels après l’article 31 ter ont été examinés par priorité le jeudi 3 juillet 2008.

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