Intervention de Bruno Sido

Permettez-moi de vous souhaiter à mon tour, monsieur le secrétaire d’État, la bienvenue dans cette honorable maison.

J’ai aujourd’hui l’honneur d’être le rapporteur de cette proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire, dont le contenu est effectivement varié, avec des dispositions relatives à l’environnement et au climat, aux professions et aux activités réglementées, ainsi qu’aux transports.

Le point commun de ces dispositions réside dans leur objectif : il s’agit ni plus ni moins que de mettre le droit national en conformité avec les obligations résultant du droit communautaire et, en particulier, de combler le retard de notre pays en matière de transposition de plusieurs directives.

Comme Jean-Paul Emorine vient de l’indiquer, ces retards ne sont pas sans conséquences sur l’image de notre pays, sur sa situation financière et sur sa crédibilité politique en Europe.

Pour autant, faut-il se satisfaire de voir les parlementaires se saisir de la question de la transposition des normes communautaires ? Mon sentiment est nuancé. Sur le fond, je félicite mes collègues de cette initiative, qui témoigne d’une attention particulière au respect du droit communautaire. En revanche, je m’interroge sur la méthode : est-il opportun de voir l’initiative parlementaire se substituer à celle du Gouvernement en matière de transposition de directives.

Force est de reconnaître, mes chers collègues, que l’agenda parlementaire, qui a été particulièrement chargé compte tenu des nombreuses réformes engagées dans notre pays, compte tenu également du mode de discussion qui prévaut au Sénat, …