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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée
La proposition de loi que le Sénat examine aujourd'hui vise un objectif majeur : transposer plusieurs directives communautaires dans les domaines de l’environnement, des transports et des professions réglementées.
Qu’il me soit simplement permis, au nom de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, d’exprimer toute ma gratitude aux auteurs de ce texte ; je salue donc les sénateurs Jean-Paul Emorine, Jean Bizet et Gérard Longuet, qui se sont saisis du sujet à bras-le-corps.
Je souhaiterais également rendre hommage au travail effectué par Valérie Létard, que vous aviez invitée à prendre part à la réunion de votre commission. À cette occasion, elle vous avait exposé les positions du Gouvernement sur le texte et présenté les amendements que celui-ci comptait déposer.
Pour ma part, j’ai évidemment pris connaissance des travaux approfondis et empreints d’échanges nourris avec le Gouvernement que le Sénat mène depuis plusieurs semaines. Je me réjouis du résultat auquel cette collaboration fructueuse nous permet d’arriver aujourd'hui.
La France se doit d’être dynamique en matière de transposition des directives dans des domaines aussi sensibles que la protection de l’environnement et les transports. Je pense notamment aux paquets « Erika 3 » et « énergie-climat ». Je souscris aux propos du président Jean-Paul Emorine et du rapporteur, Bruno Sido : il est nécessaire de nous montrer rigoureux à l’égard de nos partenaires européens s’agissant des directives que la France a portées politiquement.
Au demeurant, je n’oublie pas que, voilà encore trois jours, j’exerçais les fonctions de vice-président de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, je faisais exactement le même constat que MM. Emorine et Sido aujourd'hui.
La présente proposition de loi me semble donc particulièrement bienvenue. De mon point de vue, l’adoption de ce texte par votre Haute Assemblée permettra à notre pays de respecter des engagements qu’il a trop tardé à honorer et fera progresser notre législation sur des sujets qui nous sont chers et figurent aujourd'hui au cœur de notre politique.
