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Intervention de Roland Ries
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée
Roland Ries :C’est compliqué et passablement confus.
Permettez-moi enfin de relever avec une certaine ironie que le Gouvernement nous demande en outre d’adopter la présente proposition de loi selon la procédure accélérée.
