Intervention de Yvon Collin

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Je tiens également à souhaiter la bienvenue à M. le secrétaire d’État, qui s’exprime pour la première fois devant le Sénat dans le cadre de ses nouvelles fonctions gouvernementales.

La présente proposition de loi, déposée par trois de nos collègues, nous permet aujourd’hui de soulever un bien singulier paradoxe.

En effet, notre pays s’est toujours illustré par son avant-gardisme en matière d’engagement européen. L’Union européenne, quelles que soient ses imperfections, ne serait pas ce magnifique projet politique sans l’engagement et la volonté farouches de nombre de nos compatriotes, de Jean Monnet à Jacques Delors, sans oublier le très radical Maurice Faure.

Cependant, il est pour le moins étrange – et inconfortable ! – que notre pays, qui se targue souvent d’être l’un des moteurs de l’approfondissement de l’Union, se trouve régulièrement pointé du doigt en raison de sa mauvaise volonté à appliquer le droit communautaire.

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