Intervention de Évelyne Didier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire. Parler de dispositions « diverses » est tout à fait approprié !

Ce texte est présenté par MM. Longuet, Bizet et Emorine : tout un programme !