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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT ET AU CLIMAT
