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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 1er A, amendement 14
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 14, présenté par M. Raoul, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
