Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Je tiens donc à souligner, au nom du groupe socialiste, apparentés et rattachés, que nous ne pouvons plus accepter que les questions européennes soient traitées avec si peu de sérieux et avec autant de légèreté, et que les parlementaires ne soient pas mieux considérés. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements de suppression des différents articles de cette proposition de loi, qui, selon nous, n’a pas lieu d’être.

Je veux aussi vous rappeler que l’ordonnance que vous nous demandez de ratifier dans l’article 1er A découle de l’article 256 du Grenelle 2, que nous n’avions pas soutenu à l’époque.

Nous refusons de valider par un vote unique des dispositions qui concernent des sujets aussi divers que le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le règlement REACH sur l’enregistrement des substances dangereuses, la directive Services ou le stockage géologique de dioxyde de carbone, qui mériteraient un débat approfondi et spécifique pour que nous puissions en appréhender tous les enjeux.

C’est donc en toute logique que nous demandons la suppression de cet article.