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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 1er A
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination, à la suite de la publication du code des transports réalisée par l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010.
La mention « dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports » prend en compte l’entrée en vigueur de cette ordonnance au 1er décembre 2010, donc postérieurement à l’examen de la présente proposition de loi au Sénat.
