Intervention de Monique Papon

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 1er A

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq.

La séance est suspendue.

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