Intervention de Gérard Le Cam

Ce vers de La Fontaine pourrait fort bien s'appliquer, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux exploitations agricoles, victimes des crises à répétition, des monopoles de la grande distribution, de la PAC et de l'OMC.

Bien plus qu'une loi d'orientation agricole, ce texte « met le turbo » pour en finir avec tout ce qui a permis à des générations d'agriculteurs d'exister, de vivre ou de survivre parfois, de conquérir leur indépendance foncière, humaine et sociale depuis la Seconde Guerre mondiale. En témoigne ce titre d'Ouest-France du 19 octobre dernier : « Douze jours pour façonner une agriculture libéralisée » et, toujours dans le même article : « Les états d'âme à droite qui s'étaient manifestés lors de la discussion ont été remisés aux vestiaires... »

Le texte donne le coup de grâce à ces centaines de milliers d'agriculteurs et à leurs familles, qui, aux yeux du Gouvernement et de ceux qui le soutiennent, n'ont plus lieu d'exister. La théorie selon laquelle « moins nombreux nous vivrons mieux » n'a pourtant jamais fait ses preuves en France, où, malgré la réduction des effectifs agricoles - de 3 847 000 en 1979 à 1 189 000 en 2003 -, 60 % des ménages ne paient pas l'impôt sur le revenu !

Le texte donne également le coup de grâce à la multifonctionnalité de l'agriculture préconisée par la précédente loi d'orientation agricole de 1999. Après avoir supprimé les CTE et la modulation, il laisse libre champ à l'injuste répartition des aides et conforte le principe selon lequel 80 % des aides vont à 20 % des agriculteurs. De surcroît, il ouvre de nombreuses portes à l'entrée de capitaux extérieurs à l'agriculture qui échappent au pouvoir des agriculteurs.

D'une part, le texte s'inscrit totalement dans la logique de l'OMC, qui préconise des prix agricoles mondiaux extrêmement bas ne permettant pas aux agriculteurs français de survivre. Il laisse penser qu'en augmentant la compétitivité et la productivité il serait possible de se rapprocher de cette aberration économique qu'est le prix mondial.

D'autre part, le texte s'inscrit dans la baisse des prix agricoles, la réduction et la renationalisation des aides. Le 29 mai dernier, 70 % des agriculteurs ont su dire « non » à ces orientations confirmées et amplifiées par la loi d'orientation agricole que nous nous apprêtons à examiner.