Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 2 novembre 2005 à 15h30
Loi d'orientation agricole — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Monsieur le ministre, voilà près d'un an, votre prédécesseur, Hervé Gaymard, a lancé, sous l'autorité du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, une large concertation en vue d'élaborer un projet de loi destiné à accompagner et à aider les agriculteurs, en organisant leur activité au cours des quinze à vingt prochaines années. Son objectif, que nous connaissons tous, était d'adapter notre agriculture à la nouvelle politique agricole commune.

La France est certainement plus attachée à son agriculture que tous les autres pays européens, en tout cas plus que ne l'est la Grande-Bretagne ! Nous n'avons heureusement pas suivi son exemple : nous n'avons pas tourné le dos à notre agriculture dès le xixe siècle. Bien au contraire !

En France, l'agriculture assure l'entretien des deux tiers de la surface de l'Hexagone et participe activement à l'aménagement de notre territoire. Elle emploie 1 million de personnes, voire 1, 5 million si l'on compte les personnes travaillant dans l'industrie agroalimentaire. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, avec le concours de cette dernière, ce secteur a apporté, en 2004, à la France un excédent commercial de 8 milliards d'euros.

L'agriculture nous permet également d'assurer une production de qualité et de préserver notre environnement. Et c'est justement pour la préservation de notre environnement que nous nous battons - parfois contre nos collègues européens -, en vue des prochaines négociations de l'OMC à Hong Kong.

Ces négociations dépassent largement le cadre de l'agriculture, mais je sais que vous avez à coeur, monsieur le ministre, de défendre avec toute votre énergie les intérêts de cette dernière. De plus, les concessions qui seront finalement acceptées devront être réciproques, notamment de la part des Etats-Unis en matière de soutien interne.

Mais nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi d'orientation agricole. A ce sujet, permettez-moi de formuler deux remarques préliminaires, qui concernent plus la forme que le fond.

Tout d'abord, j'éprouve un regret. En effet, en tant que parlementaires, nous sommes appelés, députés et sénateurs, à nous prononcer sur ce texte en un mois à peine. En effet, le Gouvernement a eu recours à la procédure d'urgence, alors que ce texte a vocation à devenir la référence, pour les vingt prochaines années, de toute une profession.

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