Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 32, amendement 368

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si vous pensez le contraire, vous allez à l’encontre de la Constitution de la République française et de notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

C’est pourquoi nous accordons une extrême importance à ce débat. Nous avons bien sûr demandé un scrutin public sur l’amendement n° 368 afin que chacune et chacun se prononcent sur le sujet qui est en cause, à savoir le principe d’égalité.

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