Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 2 novembre 2005 à 15h30
Loi d'orientation agricole — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Par ailleurs, monsieur le ministre, les parlementaires de l'UC-UDF sont opposés, vous le savez, au recours aux ordonnances. Il n'était pas bon qu'un projet de loi d'orientation agricole comprenne onze articles visant à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances ! Mais saluons la force de persuasion de nos collègues députés : grâce à votre total accord, ils ont ramené ce nombre à cinq articles. De plus, dans votre exposé liminaire, vous nous avez rassurés, monsieur le ministre, et nous vous en savons gré.

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