Intervention de Daniel Soulage

Sur le fond, j'aborderai plusieurs points successifs.

J'évoquerai tout d'abord la mesure qui sert de fondement à ce projet de loi, à savoir le Fonds agricole, puis la cessibilité du bail.

Monsieur le ministre, cette mesure emblématique de votre projet de loi a été largement remodelée par l'Assemblée nationale puisqu'elle ne revêt plus un caractère obligatoire. Elle représente en tout cas une avancée dans la mesure où elle tend à concevoir l'entreprise agricole comme n'importe quelle entreprise à transmettre, comme le veut l'évolution de notre société.

Personnellement, j'ai toujours été favorable à une telle mesure, mais peut-être franchissons-nous le pas un peu tard ! En effet, en interrogeant divers responsables du secteur agricole, je n'ai pas eu le sentiment que la création de ce fonds changerait radicalement la situation, de telles sociétés s'étant très largement développées ces dernières années dans le monde agricole. Quoi qu'il en soit, cette mesure demeure utile.

M. le rapporteur suggère d'alléger les formalités liées à la déclaration du fonds, qui ont été rendues optionnelles par les députés. Partisan d'une rationalisation et d'une simplification des démarches administratives, je souscris tout à fait à cette proposition.

De même, concernant la cessibilité du bail, le groupe de l'UC-UDF est tout à fait favorable à l'idée de revenir à un bail réellement cessible. Toutefois, comme l'a indiqué M. le rapporteur, contracter un bail cessible est optionnel, et les propriétaires n'y seront nullement contraints.