Intervention de Daniel Soulage

Il est donc normal que, en contrepartie, les loyers soient plus importants. Afin de donner un élan supplémentaire à ce type de bail, notre groupe propose que les avantages octroyés aux propriétaires bailleurs soient complétés par une augmentation de 10 % du taux de l'abattement forfaitaire sur les revenus fonciers, ce qui porterait ce dernier à 25 %.

J'en viens maintenant au développement des biocarburants.

Nous nous félicitons des récentes annonces du Premier ministre en la matière ainsi que de l'insertion dans le projet de loi d'un volet les concernant.

Notre groupe, notamment par la voix de Marcel Deneux, a toujours affirmé sa volonté d'assurer à l'agriculture de nouveaux débouchés qui participent à la sauvegarde de notre environnement.

C'est pourquoi nous nous félicitons que ce projet de loi contienne enfin des dispositions précises, avec des objectifs quantitatifs chiffrés : la consommation des biocarburants devra obligatoirement représenter 5, 75 % du total des carburants à la fin de l'année 2008, 7 % à la fin de l'année 2010 et 10 % à la fin de l'année 2015.

Cependant, il nous faut être vigilants et prévoir dès maintenant de manière plus précise le développement de cette filière. En effet, il serait pour le moins paradoxal que, dans quelques années, nous soyons obligés d'importer des biocarburants de pays tels que le Brésil parce que nous n'aurions pas - Gouvernement ou agriculteurs - suffisamment précisé les besoins et les potentialités du marché.

Pour ce qui concerne l'éthanol et le diester, il faut donc dès aujourd'hui afficher des objectifs ; il est nécessaire de décliner ces biocarburants par quantités et, si possible, par surfaces.

Par ailleurs, vous devez bien sûr, monsieur le ministre, conduire une politique industrielle ambitieuse.

S'agissant de la production des huiles végétales pures, notre groupe est également tout à fait favorable au développement de ce carburant agricole, dont il convient de préciser l'utilisation et les perspectives de développement. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé une série d'amendements à l'article 12 du projet de loi.

A cet égard, la discussion à l'Assemblée nationale a été très riche et intéressante. Nous proposons une solution intermédiaire entre une ouverture à la vente à tout un chacun et une autoconsommation qui se ferait uniquement sur le lieu de production de l'huile. Selon nous, ce n'est que collectivement que nous pourrons obtenir des huiles végétales pures susceptibles de répondre à des normes qui restent encore à définir.

De même, ce n'est que collectivement que les coproduits résultant de la production d'huile pourront être correctement réutilisés et gérés.

Je traiterai maintenant plusieurs points du projet de loi qui touchent plus particulièrement la filière des fruits et légumes : vous le savez, monsieur le ministre, c'est un secteur qui est cher au coeur du Lot-et-Garonnais que je suis !