Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le ministre, voilà un peu plus d’un an, le 5 mars 2009, était promulguée la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Cette loi a profondément modifié le financement de l’audiovisuel public puisqu’elle prévoyait la suppression de la publicité à la télévision après vingt heures, la création d’une taxe de 0, 9 % sur les opérateurs de télécommunications électroniques, taxe qui est aujourd’hui contestée devant les instances européennes.

Cette loi a également créé une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision et institué un relèvement de la redevance audiovisuelle, rebaptisée « contribution à l’audiovisuel public ». Cette augmentation, de deux euros, a été votée à la quasi-unanimité de notre assemblée.

Lors des débats au Parlement, nous avions déposé plusieurs amendements qui visaient à accroître le produit de la redevance sans en augmenter davantage le montant. Nous avions ainsi suggéré que, dès lors qu’un contribuable possède plusieurs résidences secondaires équipées d’un téléviseur, il acquitte une deuxième redevance, dans la limite d’une redevance et demie par foyer fiscal. Ce n’est en effet que depuis 2005 qu’une seule redevance par foyer est due. Selon la commission Copé, cette mesure aurait rapporté 116 millions d’euros.

Nous avions également suggéré que la redevance puisse s’appliquer à tous les terminaux pouvant recevoir la télévision, y compris les ordinateurs, sous réserve que leurs détenteurs ne soient pas déjà assujettis à la redevance au titre de la possession d’un téléviseur.

À la demande du Gouvernement, nous avions retiré ces amendements, car on nous avait indiqué – par la voix, me semble-t-il, de M. le Premier ministre – qu’un groupe de travail allait être créé dans les meilleurs délais pour réfléchir à la modernisation de la redevance.

Aujourd’hui, c’est-à-dire un an plus tard, force est de constater que ce groupe de travail n’a pas été créé. Monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer les raisons pour lesquelles cet engagement n’a pas été tenu ? Le Gouvernement envisage-t-il de créer enfin ce groupe de travail et, dans l’affirmative, dans quels délais ? D’une manière plus générale, où en est le Gouvernement dans sa réflexion sur le financement de l’audiovisuel public ?