Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Foucaud, certaines des données que vous avez retenues dans votre intervention sont erronées.

En effet, le passage au tout numérique se fera avant le mois de novembre 2011, région par région. Le basculement a déjà eu lieu en Alsace et en Basse-Normandie, et il interviendra dans les mois qui viennent dans les Pays de la Loire, en Bretagne et en Lorraine.

Le Gouvernement s’est engagé à ce que tous les Français aient accès au numérique, dans des conditions d’équité, y compris territoriale.

Initialement, la loi prévoyait un critère national de 95 % de couverture de la population. Un critère départemental a ensuite été défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, afin que ces 95 % intègrent au moins 91 % de la population de chacun des départements.

Mais, comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, au-delà de la couverture, se pose également la question de l’accompagnement de ceux qui doivent s’équiper pour le numérique, tout comme de ceux qui ne recevraient pas le numérique par voie hertzienne et qui voudraient par exemple s’équiper de paraboles.

Afin de mener à bien ce projet, l’État investit 333 millions d’euros sur différents programmes.

L’information de nos concitoyens, particulièrement des publics sensibles, est évidemment très importante. Elle se fera notamment à travers un partenariat avec La Poste dans certains départements. Une assistance technique et humaine sera apportée aux personnes âgées et aux personnes handicapées, les plus éloignées du numérique.

Cette information reste toutefois insuffisante, ainsi que l’ont souligné les débats parlementaires. Ainsi, sur ma proposition, le Premier ministre a décidé de compléter le fonds d’aide mis en place pour toutes les personnes exonérées de redevance par un fonds d’aide « parabole », accessible à tous les foyers sans condition de ressources.

Pour répondre concrètement à votre intervention, non, nous ne recommandons pas aux communes d’investir dans des émetteurs numérisés, car ce n’est pas rentable. En revanche, oui, le fonds « parabole » s’adresse à tous les Français sans condition de ressources. Par conséquent, si un Français qui recevait la télévision par son antenne râteau ne reçoit pas le numérique parce que l’émetteur n’est pas numérisé, sa parabole sera financée par le fonds d’aide, quelle que soit sa situation financière.

Non, les paraboles ne sont pas obligatoirement une catastrophe pour l’environnement. En fait, on utilise toujours le terme « parabole », mais la plupart des équipements contemporains n’ont pas cette forme. Il existe des cônes verts que l’on peut placer au fond du jardin et qui ne se remarquent pas, des plaques de format A4 ou A5 qui ont quasiment la couleur des tuiles ou des ardoises. Ces dispositifs peuvent être extrêmement discrets.

Enfin, si une collectivité souhaite néanmoins numériser son émetteur en dépit du fait que nous ne le recommandons pas parce que ce n’est pas rentable, elle peut demander à l’État un accompagnement financier. Ce dernier sera calculé en fonction du nombre de foyers qui auraient bénéficié d’une aide à l’équipement en parabole et qui n’en auront plus besoin puisque la commune choisit de numériser son émetteur. Mais, j’y insiste, ce n’est pas une solution que nous recommandons.

Nous veillons bien sûr à ce que ces cas soient les moins nombreux possible. C’est la raison pour laquelle nous avons notamment demandé au CSA, modifiant la loi pour ce faire, de pousser au maximum la puissance des émetteurs afin qu’une couverture de 91 % et plus soit réalisée dans tous les départements.