Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le sénateur, je me souviens de ce débat sur les consignations. Nous nous opposons à ce mécanisme parce que les conclusions définitives de l’étude portant sur le système de consignation pour les bouteilles réutilisables du secteur des cafés, hôtels et restaurants sont attendues pour la fin du premier semestre de l’année 2010.

Il ressort des conclusions provisoires de cette étude que la généralisation du dispositif de consignation à toutes les boissons du secteur des cafés, hôtels et restaurants ne semble pas pertinente.

En effet, les caractéristiques des marchés sont très différentes selon le type de boissons considéré. Pour nombre d’entre eux, l’intérêt d’une consigne pour réutilisation ou recyclage, par rapport à des dispositions classiques de collecte sélective, n’est pas démontré.

En revanche, pour certaines boissons, notamment dans le cas d’emballages en verre et de fûts métalliques, une consigne pour réutilisation serait de nature à apporter un réel bénéfice environnemental.

À ce titre, comme l’a montré l’état des lieux de la consignation des bouteilles dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants en France, la réutilisation est nulle pour le lait, les alcools autres que la bière et le vin, dont les emballages sont extrêmement diversifiés à des fins de commercialisation ; elle est peu développée pour les jus de fruits, qui sont de plus en plus souvent conditionnés dans des briques alimentaires non réutilisables ; elle est minoritaire pour les vins de table et les boissons rafraîchissantes sans alcool ; en revanche, elle est assez développée pour les eaux embouteillées et majoritaire pour les bières.

Les comparaisons internationales confortent ce constat. S’il est envisageable de consolider l’existant, il ne semble pas opportun de chercher à étendre le champ des emballages consignés à des champs qui ne seraient pas pertinents.

Par ailleurs, je note que, selon les études environnementales menées dans d’autres pays européens, la mise en place d’un système obligatoire de consignation des bouteilles réutilisables en verre a entraîné un effet pervers, puisqu’elle a généré un transfert de la consommation vers des emballages à usage unique fabriqués à partir d’autres matériaux. Tout dispositif de consignation devrait donc porter sur l’ensemble des matériaux, et pas uniquement sur le verre.

En conséquence, le Gouvernement proposera une extension du dispositif selon les termes suivants : une consignation pour réutilisation des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et des bières ayant un volume supérieur à 0, 5 litre ; une consignation pour réutilisation ou recyclage pour les mêmes boissons de volume inférieur à 0, 5 litre.