Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le sénateur, en août 2007, du fait de la découverte de PCB, c'est-à-dire de polychlorobiphényles, que l’on appelle aussi, plus communément, pyralènes, certains préfets ont dû prendre des arrêtés interdisant la pêche de poissons destinés à la consommation et à la commercialisation dans le Rhône, depuis le barrage de Sault-Brenaz, au nord-est de Lyon, jusqu’à la mer.

Ce sont quatorze pêcheurs professionnels, dont dix qui opéraient dans l’estuaire du Rhône, qui ont ainsi été privés totalement de leur outil de travail, et donc de leurs revenus. Nous avons demandé au préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée et aux préfets de département de trouver de nouveaux sites pour ces pêcheurs professionnels.

L’opportunité de réinstaller certains d’entre eux sur le lac de Vouglans avait alors été discutée. Toutefois, l’analyse technique menée à l’époque avait conduit à écarter cette solution. C’est ce que le ministre d’État avait indiqué dans une lettre du 11 août 2008, monsieur le sénateur, en réponse à un courrier que vous lui aviez adressé, conjointement avec Mme Dalloz et MM. Sermier et Pelissard.

Depuis lors, le cas du Rhône n’est malheureusement pas resté isolé. Des arrêtés similaires d’interdiction ont été adoptés en février 2009 sur la Saône. Cette fois, ce sont une bonne vingtaine de pêcheurs qui ont été touchés par ces interdictions. Nous avons donc demandé aux préfets d’intensifier la recherche de nouveaux sites de pêche ; dans ce contexte, il n’était pas envisageable d’exclure a priori le lac de Vouglans, dont la ressource piscicole est réputée abondante.

Cette recherche a permis de réinstaller deux pêcheurs sur le lac Léman. Cependant, il faut rappeler, une fois encore, que la relocalisation d’un pêcheur professionnel n’est pas envisageable si elle remet substantiellement en cause les usages préexistants.

Dans un rapport qu’il a adressé à la fin du mois de janvier dernier, le préfet coordonnateur de bassin m’a précisé que l’ouverture de nouveaux secteurs de pêche sur le domaine public fluvial ne pourra, selon lui, être envisagée qu’au moment du renouvellement des baux de pêche de l’État, c’est-à-dire à la fin de l’année 2011. D’ici là, nous étudierons au cas par cas la situation de chacun des pêcheurs professionnels affectés par ces difficultés. Or il se trouve qu’aucun d’entre eux n’est disposé aujourd’hui à implanter son activité sur le lac de Vouglans…

En tout état de cause, monsieur le sénateur, je vous assure qu’aucune décision ne sera prise sur un tel sujet sans une consultation locale. J’espère que ces éléments de réponse permettront d’apaiser les tensions entre pêcheurs.