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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 23 mars 2010 à 14h30
Remplacement de deux sénateurs nommés au conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat qu’en application de l’article 57 de la Constitution et de l’article 4 de l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, il a été pris acte de la cessation, à compter du samedi 6 mars 2010 à minuit, des mandats de sénateurs de MM. Michel Charasse et Hubert Haenel, nommés membre du Conseil constitutionnel.
En application des articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a fait connaître qu’en application de l’article L.O. 320 du code électoral, M. Serge Godard est appelé à remplacer M. Michel Charasse, en qualité de sénateur du Puy-de-Dôme, et M. Jean-Louis Lorrain, M. Hubert Haenel, en qualité de sénateur du Haut-Rhin.
Leurs mandats ont débuté le dimanche 7 mars 2010 à zéro heure.
Au nom du Sénat tout entier, je leur souhaite un bon retour parmi nous, tous deux ayant déjà siégé dans notre assemblée, dont ils connaissent bien le fonctionnement.
