Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 23 mars 2010 à 14h30
Désignation d'un sénateur en mission

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Par courrier en date du 25 février 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, en mission temporaire auprès de M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique.

Cette mission portera sur le financement du très haut débit.

Acte est donné de cette communication.

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